Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
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Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.
Elles s'appliquent à votre utilisation de ce site web et, sauf stipulation contraire d'un accord signé, aux services de conseil que nous fournissons : ingénierie des systèmes embarqués et de la sécurité, et services informatiques et cloud. Lorsqu'une proposition, un descriptif des prestations ou un contrat signé par les deux parties prévoit des dispositions différentes, ce document prévaut pour la mission concernée.
L'envoi d'un message, via le formulaire de contact ou par e-mail, ne crée pas de contrat. Lorsque nous proposons une prestation, la proposition décrit le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix, et reste valable 30 jours sauf indication contraire. Une mission commence lorsque les deux parties l'ont acceptée par écrit.
Les honoraires sont ceux indiqués dans la proposition acceptée, hors taxes applicables. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur émission. Les frais de déplacement et autres frais ne sont facturés que s'ils ont été convenus à l'avance.
De bons résultats dépendent d'un accès en temps utile aux informations, systèmes, matériels et personnes nécessaires aux travaux. Si cet accès est retardé, le calendrier est décalé d'autant, et nous vous en informerons dès que nous en constaterons l'incidence sur le planning.
Dès que les honoraires d'une mission ont été intégralement payés, les droits sur les livrables réalisés spécifiquement pour vous vous sont transférés, ou vous sont concédés sous licence, conformément au contrat de mission. Nous conservons les droits sur notre savoir-faire, nos outils, nos modèles et nos composants génériques préexistants, et vous concédons une licence non exclusive et perpétuelle d'utilisation de ceux d'entre eux qui font partie de vos livrables, aux fins auxquelles ces livrables sont destinés.
Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie reçues au cours d'une mission, ne les utilise que pour cette mission et continue de le faire après la fin de celle-ci. Nous signons volontiers votre accord de confidentialité avant tout échange d'informations détaillées.
Nous travaillons selon les normes désignées pour une mission — par exemple MISRA C/C++, IEC 61508, ISO 26262, DO-178C, IEC 62443, NIST, CIS ou DORA. Nos analyses, audits et évaluations constituent un conseil d'expert et une aide à votre propre appréciation, et non une certification : la décision de certifier appartient à l'évaluateur ou à l'autorité concernés, et la responsabilité de la mise sur le marché d'un produit ou de la mise en service d'un système demeure la vôtre.
Nous exécutons nos services avec la compétence et la diligence attendues d'un consultant professionnel. Les informations figurant sur ce site sont fournies « en l'état » et peuvent être modifiées sans préavis.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation découlant d'une mission est limitée aux honoraires payés pour cette mission au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes de données, ni des dommages indirects ou consécutifs.
Aucune disposition des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.
Nos produits logiciels sont publiés sous le nom Fucini Software sur fucini.software. Leur vente et leur utilisation sont régies par les conditions de ce site, et non par les présentes.
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Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date figurant en haut de cette page indique la dernière révision. Les conditions acceptées pour une mission continuent de s'appliquer à cette mission.
Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien, et les tribunaux ukrainiens sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays, ni de votre droit d'y engager une action en justice.
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